Immatriculation de ma 3000M - Certificat de conformité
Posté : 01 juil. 2010 20:14
Juste une question dont je ne trouve pas la réponse:
sur le site carte-grise.org ils mettent qu'il faut les documents suivant pour immatriculer la vooiture
1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE
3 votre carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4 QUITUS FISCAL - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
8 Facture de réglages des phares
J'ai tout sauf le Certificat de conformité Européen ni la facture de réglage des phares.
Dois je avoir ces documents ? Une facture je suppose qu'il est possible d'en demander une à mon garage, mais pour l'autre document ? Est que le certificat de la FFVE fait l'affaire ?
je vous remercie de votre aide !
sur le site carte-grise.org ils mettent qu'il faut les documents suivant pour immatriculer la vooiture
1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE
3 votre carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4 QUITUS FISCAL - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
8 Facture de réglages des phares
J'ai tout sauf le Certificat de conformité Européen ni la facture de réglage des phares.
Dois je avoir ces documents ? Une facture je suppose qu'il est possible d'en demander une à mon garage, mais pour l'autre document ? Est que le certificat de la FFVE fait l'affaire ?
je vous remercie de votre aide !