Malus a payer ou non?

[keke]

Hello!
je suis allé chez Feu vert faire ma CG pour ma Chimeara 1998 25CV.
L'ordinateur a sorti un ecomalus de 600 euros a payer.
L'ancien proprio qui l'avait importee des UK et immatriculée a la Dreal n'avait RIEN payé en novembre 2011.
Qu'en pensez-vous?

[buitonni]

???

[keke]

C'est l'ordinateur relié a la prefecture donc pas d'erreur possible. Il donnait 375 gr de c02, CG demi prix et 25 CV.
Vous en pensez quoi?

[keke]

Une des questions a se poser est: est ce que l'ancien proprio aurait du la payer? Il m'a dit n'avoir rien eu à payer.

[jmarc2]

dans la mesure où c'est une voiture qui a déja ete immatriculée en france, tu ne dois rien payer.
c'est ce que qui c'est passé pour la MG ZR de mon fils en mars 2011
m'est d'avis que la case "vehicule neuf" a du etre cochée par erreur chez feu vert

[keke]

Je ne pense pas puisque sur la page de l'ordinateur il y avait bien date de premiere mise en circulation 9.1998

[keke]

C'est bien ecrit sur la facture de Feu vert "achat vehicule d'occasion", et si il etait neuf je pense que avec 375 grammes de c02 j'aurais du payer 3600 euros de malus, non?

[LR78]

C'est bien ecrit sur la facture de Feu vert "achat vehicule d'occasion", et si il etait neuf je pense que avec 375 grammes de c02 j'aurais du payer 3600 euros de malus, non?

Le critère déterminant est la date de 1ere mise en circulation :

Avant 01/2008 = RIEN

Après 01/2008 selon le niveau de pollution il y a au maxi trois taxes :

La taxe à la 1ere immat en France : effectivement avec 375g c'est 3600 € mais payé une fois dans la vie de l'auto lors de la 1ere immatriculation en France.

La taxe additionnelle pour les + 200 grs : elle est a payé a chaque changement de carte grise (propriétaire) pour les véhicules concernés par la taxe de 1ere immat donc neuf > 01/2008. Avec 375 G c'est effectivement 600 € !!!!

La taxe annuelle de 160 € pour tout détenteur d'un véhicule post 01/2008 dit polluant. (A noter qu'au fils des années le grammage butoir est descendu ce qui permet de doucement généraliser cette taxe à un nombre de + en + grand de véhicules.

Dans ton cas Feu Vert a fait une connerie sur la saisie de ton véhicule car ayant été mis en circulation la 1er fois avant 01/2008 il n'est pas concerné par aucune de ces 3 taxes.

[jmarc2]

ah ben là, c'est clair ! merci pour l'info !

[LR78]

C'est bien ecrit sur la facture de Feu vert "achat vehicule d'occasion", et si il etait neuf je pense que avec 375 grammes de c02 j'aurais du payer 3600 euros de malus, non?

Pas forcément NEUF, car tu aurais importé un véhicule immatriculé la 1ere fois en UK en 02/2008 qui pollue a 375 G (la voiture n'est pas neuve mais bien post 01/2008), comme c'est la 1ere fois qu'elle est immatriculée en France = 3600 € !

Tu aurais aussi la taxe annuelle de 160 € et chaque futur nouveau propriétaire devra s'acquitter en plus de la CG de la fameuse taxe de mutation (de 201 à 250 G = 2€ du Gramme + 4 € du gramme au delà soit 600 € pour 375 g)

a SAVOIR AUSSI que les fourchettes et les plafonds de grammage sont révisés à la baisse régulièrement ..$$$$$$$ mais ne concerneront toujours que les véhicules dont la date de 1 mise en circulation (quelque soit le pays d'immatriculation) est après 01/2008

[zidmie]

La taxe additionnelle pour les + 200 grs : elle est a payé a chaque changement de carte grise (propriétaire) pour les véhicules concernés par la taxe de 1ere immat donc neuf > 01/1998. Avec 375 G c'est effectivement 600 € !!!!

La taxe annuelle de 160 € pour tout détenteur d'un véhicule post 01/2008 dit polluant. (A noter qu'au fils des années le grammage butoir est descendu ce qui permet de doucement généraliser cette taxe à un nombre de + en + grand de véhicules.

Dans ton cas Feu Vert a fait une connerie sur la saisie de ton véhicule car ayant été mis en circulation la 1er fois avant 01/2008 il n'est pas concerné par aucune de ces 3 taxes.

En fait pour moi ce n'est pas très clair : tu parles d'une immat > 01/1998, cette date concerne quoi? Un véhicule de 1999 doit donc bien payer cette taxe pour les >200g à chaque changement de carte grise?

Et la taxe annuelle "s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009" (d'après le site carte-grise.org), donc une TVR de 1999 est concernée aussi, si je l'ai achetée en 2010?

[keke]

Quel charabia!!! A quelle conclusion etes vous arrivés? dois-je reclamer aupres de la prefecture le remboursement de ces 600 euros?
Pourquoi le vendeur lui me la PAS payée?

[keke]

LR78 ne confonds tu pas 1.98 et 1.2008? Je n'y comprends rien.
Première mise en circulation je veux bien mais n importe ou ou seulement en France?
Le vendeur lui n'a RIEN payé alors que c'était bien la première immatriculation francaise et il l'avait achetée il y a seulement 6 mois ( 11.2011 ).
Donc je patauge.

[TVR47]

Ca me semble poutant clair
Si ta voiture a eu sa première immatriculation , où que ce soit,avant 2008, aucune taxe!
A partir de 2008, c'est les trois cas décrits, si ce n'est un "bug" pour la taxe additionnelle qui ne concerne que les vehicules après le 01/2008
Donc demande le remboursement!!!!

[keke]

OK, je vais écrire a la préfecture. Heureusement j'ai photocopié la CG de l'ancien proprio ou il y avait marqué que aucun malus avait été payé.